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Obligations déclaratives

26 mai 2021

À déclarer avant le 31 décembre de chaque année :

› Affectation Parcellaire 2023 (format pdf)
› Affectation Parcellaire 2023 (format excel)
› Déclaration de Revendication 2022
› Déclaration du taux de manquant
› Déclaration de mise en conformité taille

Faire une demande de labellisation / agrément :
› Demande de Labellisation
› Calendrier des commissions organoleptiques : octobre 2022 à mars 2023

Faire une demande de reconnaissance de vos parcelles en AOP Duché d’Uzès :
› Identification Parcellaire 2023
› Avis Avant Plantation 2023

Documents à nous transmettre pour le suivi de vos cuvées / parcelles :
› Déclaration de Conditionnement
› Déclaration transaction VRAC
› Déclassement en vin sans IG
› Renonciation à produire
› Déclaration d’irrigation 2023

Vous êtes un nouvel opérateur et vous souhaitez produire du Duché d’Uzès ?
Merci de prendre directement contact avec le syndicat et de nous renvoyer le document Déclaration d’identification.

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